En définition, une pergola est un espace considéré comme une annexe permanente du jardin. À ce titre, elle est soumise à la législation vous contraignant à demander une autorisation d’urbanisme avant d’entamer les travaux d’aménagement en toute légalité. Cette obligation peut cependant dépendre des caractéristiques, des dimensions et de la surface de la structure. Ainsi, il arrive que la construction d’une pergola bioclimatique se fasse sans autorisation préalable. Mais quand est-ce que cette situation s’applique ?

Construire une pergola sans autorisation : les conditions à remplir

Selon la loi, la pergola est une construction d’extérieur qui peut prendre deux formes : adossée ou autoportante. Dans le second cas, il arrive que les travaux puissent se faire sans déclaration, mais dans le premier cas, vous devez obligatoirement demander une autorisation. Étant donné que l’ajout des poteaux (qui vont soutenir la toiture) va changer l’apparence de la façade, vous devez déclarer l’aménagement auprès de votre Mairie.

Dans certaines communes, l’aspect des façades ne peut pas être transformé, car le quartier ou le bâtiment possède une valeur historique. De même pour certains matériaux et couleurs qui sont interdits dans les secteurs protégés. Pour éviter tout désagrément, le mieux serait de vous renseigner auprès du service d’urbanisme de la Mairie avant les travaux.

Quelles sont les démarches selon la surface de la pergola ?

D’une manière générale, la superficie d’une pergola est déterminée selon deux critères :

• La surface de plancher : somme des surfaces closes et couvertes, avec une hauteur sous le plafond inférieur à 1,80 m.
• L’emprise au sol : épaisseur des murs, débords et surplombs.

Ainsi, il faut savoir que les démarches à entamer varient selon la taille de l’aménagement, les autorisations pour une pergola varieront donc également.

Surface inférieure à 5 m² : pas besoin d’autorisation

Quel que soit le modèle de pergola (murale ou autoportante), il n’est pas nécessaire de déclarer ou de demander une autorisation pour l’installation. Notez cependant qu’une condition supplémentaire doit être remplie. En effet, la hauteur de la pergola ne doit pas dépasser 12 m.

Surface comprise entre 5 et 20 m² : autorisation préalable

Si vous souhaitez bénéficier de plus d’espace, il faudra effectuer une déclaration préalable des travaux auprès de la Mairie avant de commencer le chantier.

Surface plus de 20 m² : besoin d’un permis de construire

Lors de l’installation d’une pergola imposante, dont l’emprise au sol dépasse 20 m², le permis sera exigé. À noter, ce seuil augmente jusqu’à 40 m² dans les zones urbaines de communes.

Quels sont les aménagements possibles sans autorisation ?

La construction d’une pergola est régie par une réglementation particulière. Ainsi, les formalités à réaliser pour les travaux dépendent entièrement du type de structure, de sa superficie ainsi que sa zone de construction. Alors que certaines structures requièrent un permis ou une déclaration, d’autres peuvent être aménagées sans autorisation.

Pergola indépendante ou autoportante

À l’inverse d’une pergola murale, ce modèle n’est pas rattaché à votre maison ainsi, elle est considérée comme indépendante. De ce fait, les pergolas autoportées sont soumises à une législation particulière. Ce type d’installation peut d’ailleurs être aménagé dans n’importe quel coin du jardin puisque les quatre poteaux devront simplement être fixés sur le terrain. Lorsque la construction s’étend sur moins de 5 m² sur le sol, elle ne nécessite aucune formalité administrative.

Pergola démontable et surface autorisée pour une construction sans autorisation

Dans la majorité des villes françaises, la mise en place d’une pergola démontable se fait sans autorisation auprès de la Mairie. Rappelons toutefois que plusieurs cas de figure et conditions doivent être considérés lors de l’installation :

• Structure démontable installée pour moins de 3 mois : aucune démarche.
• Pergola démontable installée plus de 3 mois : demande d’autorisation d’urbanisme.
• Aménagement entre 5 et 20 m² : déclaration préalable des travaux.
• Surface plus de 20 m² : permis de construire.

La réglementation pour les secteurs protégés

Les zones considérées comme sauvegardées sont régies par des règles d’urbanisme spéciales notamment pour préserver le capital historique et culturel du secteur. Par conséquent, plusieurs critères sont à respecter :

• Toute installation de pergola doit faire l’objet d’une déclaration préalable, même s’il s’agit d’une structure indépendante faisant moins de 5 m² au sol.
• Les pergolas démontables ne peuvent rester en place plus de 15 jours, peu importe leur surface au sol.
• La construction doit être en accord avec la réglementation d’urbanisme s’appliquant à votre secteur protégé.

Pour votre information, les secteurs considérés comme protégés sont ceux qui se situent à proximité des monuments historiques, des sites remarquables et des monuments naturels.

Dans la mesure où les démarches et réglementations autour de la construction de pergola peuvent grandement varier, l’idéal serait de toujours vous renseigner avant d’investir dans les travaux. Outre la Mairie et le service d’urbanisme, sachez que les fabricants de pergolas peuvent également vous aider pour toutes ces formalités.

Pergola : avantages et différents types

Idéale pour mettre un espace extérieur à l’abri du soleil et de la pluie, la pergola est une structure reposant sur un toit et des poteaux. Ceci étant, elle peut également être adossée sur l’une des façades de la maison pour plus de solidité. La plupart du temps, la pergola est un espace ouvert ou semi-ouvert, mais il est parfaitement possible d’aménager une pergola bioclimatique, un espace de vie clos avec des parois.

À mi-chemin entre une terrasse et un store banne, cette installation possède plusieurs avantages :

• très utile pour profiter de son jardin tout en se protégeant du soleil et des intempéries ;
• idéal pour habiller ou décorer votre espace extérieur ;
• parfait pour profiter de la vue tout en restant à l’abri des regards indiscrets.

Actuellement, on retrouve différents modèles de pergolas afin de satisfaire toutes les attentes :

• La pergola murale : adossée à l’un des murs et soutenue par deux autres poteaux.
• La pergola autoportante : fixée au sol de manière indépendante sur quatre poteaux.
• La pergola démontable : facile à monter puis à replier après utilisation.

Si vous cherchez la solution idéale pour aménager une pergola sans autorisation préalable des travaux, nous recommandons la structure autoportante. 

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