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De quelles autorisations ai-je besoin pour installer une pergola bioclimatique ?
25/11/2022

De quelles autorisations ai-je besoin pour installer une pergola bioclimatique ?

Les pergolas bioclimatiques et les tonnelles sont de plus en plus populaires. C’est un excellent moyen d’ajouter une touche esthétique et pratique à votre maison. Cependant, pour installer une pergola bioclimatique en aluminium dans votre jardin afin de vous protéger du soleil et des intempéries, vous devez d’abord régler la question administrative.

Puis-je assembler ma pergola bioclimatique sans autorisation ?

Tout d’abord,il faudra savoir si vous souhaitez installer une pergola bioclimatique adossée ou autoportée. Si vous optez pour une structure en aluminium adossée à votre maison, vous devrez alors vérifier la taille de votre pergola bioclimatique. En effet, si la surface au sol de votre installation mesure plus de 20m2, il sera obligatoire pour vous de déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie concernée. Si la surface au sol de votre pergola bioclimatique mesure entre 5m2 et 20m2, une simple déclaration préalable de travaux (DP) à votre mairie sera suffisante. En cas d’un retour positif de la part de votre mairie, vous recevrez alors une autorisation ou un certificat d’urbanisme.

Certaines pergolas bioclimatiques en aluminium Ombrea 3X6 peuvent avoir une superficie de 18m2 au sol, parfait afin de respecter les réglementations nationales. Votre demande peut être refusée si elle modifie la visibilité des murs de votre habitation. En fonction des communes, les règles locales d’urbanisme peuvent changer. Vous recevrez dans tous les cas une réponse détaillée à votre demande vous expliquant la décision de votre mairie.

Quelles sont les différences pour une pergola bioclimatique auto-portée ?

Si vous choisissez une pergola bioclimatique auto-portée entre 5m2 et 20m2 et que vous n'êtes pas dans un secteur sauvegardé, il vous faudra déposer une demande d’autorisation avec dépôt auprès de la mairie concernée. Si la surface au sol mesure moins de 5m2 et que vous n’êtes pas dans un secteur sauvegardé, aucune action administrative n’est nécessaire.

Si la superficie au sol de votre structure mesure plus de 20m2, il est, tout comme pour la pergola bioclimatique adossée, obligatoire de déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie de votre commune.

Les sanctions administratives pour ne pas avoir de permis

En effectuant la déclaration adéquate, vous éviterez de nombreuses complications administratives. En effet, si vous installez une pergola bioclimatique sur-mesure, le non-respect de ces réglementations est un délit pénal pénal qui peut vous coûter entre 1200€ et 6000€ par mètre carré d’après l’article L480-4 du Code de l’Urbanisme. De plus, vous devrez également payer les frais de démolition de votre pergola. Il est donc bien important de respecter chaque étape avant l’assemblage de votre pergola. Vous pourrez ensuite aménager votre structure et profiter de votre jardin. Il sera par la suite possible d’y ajouter des pièces démontables telles des stores verticaux ou une lumière LED.

Si vous souhaitez installer une pergola bioclimatique pour votre établissement et créer un nouvel espace afin d'agrandir votre capacité d’accueil, il est également important de prendre en compte la possibilité de changer une façade. Certains bâtiments peuvent en effet avoir une valeur historique qui rend toutes modifications impossibles afin de ne pas dégrader l'esthétisme de l’établissement. Il sera également important de vous assurer auprès du service d’urbanisme que les coloris et matériaux choisis ne sont pas prohibés. En France, les pergolas bioclimatiques ne peuvent pas être installées sur une propriété privée traversée ou à proximité d'une voie publique.

Comment faciliter mes démarches administratives pour mon projet d’installation de pergola bioclimatique ?

Vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant de télécharger les documents vous servant à faire votre déclaration. Ces documents sont fournis par le site officiel de l’administration française :

Quels documents fournir pour que ma demande soit acceptée ?

Afin de réaliser votre déclaration préalable de travaux, vous devrez remplir le formulaire Cerfa 13703. Votre demande à la mairie doit être composée de 2 exemplaires du formulaire de déclaration préalable de travaux et du dossier qui l'accompagne. Pour remplir le dossier de votre demande, vous devrez indiquer la date des travaux, un plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune avec son inclinaison au nord, que ce soit une terrasse en bois ou un jardin. Vous devrez également ajouter un plan de masse des constructions et un plan en coupe du terrain afin que votre demande soit validée. Comptez au minimum un mois de délai afin d’avoir la réponse à votre demande.

Le lien de la photo

Pour un permis de construire, le délai d’instruction est de deux mois et peut passer à trois mois si vous souhaitez construire dans le périmètre d’un site patrimonial. Si vous ne recevez pas de réponse dans les délais indiqués suivant votre dépôt de déclaration, vous pouvez considérer votre demande comme acceptée. La durée de validité de votre déclaration est de deux ans, avec la possibilité de la rallonger d’un an.

Qui peut m’aider dans mes démarches administratives ?

Si vous souhaitez créer un prolongement de votre maison grâce à une pergola bioclimatique, l’étape administrative est primordiale. Pour passer cette étape sans encombre, vous pouvez vous adresser directement à votre mairie qui vous expliquera en détail la procédure à suivre. Vous pouvez également trouver un interlocuteur en contactant le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) de la ville où vous souhaitez installer votre pergola bioclimatique. Si votre demande de construction est refusée, il est possible de réitérer votre demande avec des nouveaux arguments, ou de vous rapprocher d’un tribunal administratif.