Mentions légales

NOTRE SOCIÉTÉ

Dénomination sociale : COMINTES

Statut juridique et capital social : SARL au capital de 200 000 €

Immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Pontoise sous le numéro B 399 834 654

SIRET : 399 834 654 00028

Code APE 8299Z

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 34 399 83 46 54

Adresse de la société : COMINTES - 10 rue Ampère / 95500 Gonesse / France

Téléphone : 01.34.07.99.00

Mail : Accédez au formulaire de contact en cliquant ici.

Le directeur de la publication est Monsieur Gérard GAY en tant que Dirigeant.

Hébergement

Hébergeur : Planet

Adresse : 110B Avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, France

Téléphone : 01 76 60 41 43

Développement du site

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

COMINTES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, notices, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, republication, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de COMINTES.

L’Utilisateur est bien informé que la marque « Ombréa » a été déposée auprès de l’EUIPO sous le numéro 018454072. A ce titre, toute utilisation de cette marque ou tout signe similaire est interdite sans autorisation préalable et écrite de COMINTES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

COMINTES ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pergola-ombrea.com. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

COMINTES s’engage à sécuriser au mieux le site www.pergola-ombrea.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Si vous utilisez un accès membre vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe, de restreindre l'accès à votre ordinateur et vous consentez à accepter la responsabilité de toutes activités qui seront exercées sur votre compte. Si vous avez un quelconque doute d'infraction, nous vous demandons de nous tenir informé.

Les renseignements et informations personnelles saisies sur le site lors de l'ouverture d'un compte membre, de l'établissement de votre commande, la facturation et la livraison sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de votre achat en ligne et de votre livraison. Ces informations sont collectées et conservées par la Société COMINTES dans ce cadre et dans le respect de la Loi Informatique et Libertés.  Elles peuvent être transmises aux sociétés du groupe COMINTES ou aux transporteurs, chargés du traitement et de l’exécution des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Les informations fournies par les internautes ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

Nous pouvons utiliser vos renseignements et informations personnelles afin de vous adresser, seulement si vous y avez expressément consenti, des newsletters et offres commerciales susceptibles de vous intéresser. Ces informations sont collectées et conservées par la Société dans ce cadre et dans le respect de la Loi Informatique et Libertés.

Conformément à la loi 78/17 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression de données vous concernant. Pour exercer ce droit vous devez en faire la demande par courrier postal accompagné de la copie de votre pièce d'identité à l'adresse du siège social de la société, vous pourrez également nous contacter via le formulaire de contact.

LIENS HYPERTEXTES

Le site www.pergola-ombrea.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.pergola-ombrea.com.

Merci de votre confiance !